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samedi, 28 octobre 2006

Compte-rendu d’audience

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Hier matin 9h00, Steeve Briois (accompagné de plusieurs militants) s’est rendu devant le juge des référés de Béthune suite à l’assignation du maire d’Hénin-Beaumont visant à interdire notre blog.

Dalongeville, comme a son habitude, n’avait pas fait le déplacement. Aucun de ses proches non plus d’ailleurs. Seule, une jeune avocate timide représentait la mairie.

Quasiment inaudible, l’avocate (payée avec notre argent) demanda purement et simplement l’interdiction du blog en raison de passages qui porteraient atteinte à la dignité du maire. Se gardant bien de resituer le contexte et ignorant délibérément le dérapage du maire concernant la vie privée d’un élu en plein conseil municipal, elle ne cite, ni ne vise aucun texte de loi à l’appui de sa demande. Du jamais vu !

Me De Saint Just, l’avocat de Steeve Briois, n’eut aucun mal à soulever de nombreuses nullités de procédures. Aucune prescription n’a été respectée dans l’assignation rendant la procédure totalement bancale et bâclée. Pire, la jurisprudence de la cour de cassation concernant les règles à respecter en matière de « référé diffamation » sont purement et simplement ignorées par Dalongeville et ses conseils…

Et Me De St Just, particulièrement en forme, d’aborder le fond de l’affaire en rappelant le harcèlement judiciaire que le maire effectue pour faire taire Steeve Briois. Citant plusieurs jugements du tribunal administratif condamnant le maire d’Hénin-Beaumont pour avoir violé les droits du conseiller municipal FN, Me De Saint Just a rappelé que l’interdiction d’un blog ne pouvait se faire que dans des cas très particuliers de violation de l’intimité de la vie privée, ce qui n’était absolument pas le cas !

A la fin des plaidoiries, le juge des référés a demandé à l’avocate de Dalongeville ce qu’elle avait à répondre aux demandes de nullités soulevées par l’avocat de Steeve Briois.

Réponse de la jeune avocate : « Rien ! ».

Le juge des référés rendra son verdict le 10 novembre prochain.

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Commentaires

que va-t-il se passer si Dalongeville perd son procès ?

Écrit par : Et après | samedi, 28 octobre 2006

Nos adversaires sont-ils incapables de naissance ou le font-ils exprès ?

Écrit par : prince Arnaud | samedi, 28 octobre 2006

Il pourra toujours faire appel s'il perd ! Mais Dalongeville pourrait être tenté de nous poursuivre au fond. S'il procède ainsi, nous le poursuivrons aussi pour ses propos lamentables au conseil municipal. Pas sur que la justice apprécie les pompiers pyromanes

Écrit par : Juriste | samedi, 28 octobre 2006

que va-t-il se passer si Dalongeville perd son procès ?

Il l'a déjà perdu en ne se présentant pas,c'est une insulte au juge et comme il est récidiviste,il doit être inscrit en rouge dans les dossiers,donc bien connu des juges.
Peut-être que le maire va déposé une plainte contre les juges pour ostracisme!!!! lol

Écrit par : cathy | samedi, 28 octobre 2006

Les commentaires sont fermés.